Conditions et politiques réunies au même endroit
Consultez les documents encadrant le service, le traitement des données, les cookies et les responsabilités d’utilisation.
Consulter les informationsUne information disponible avant et pendant le service
Les conditions identifient Afilnet SL et décrivent les services, l’accès web et API, la facturation, la protection des données et les responsabilités des parties.
Ce centre est un index informatif. En cas de divergence, le document contractuel en vigueur accepté par le client prévaut.
Quatre domaines à examiner
Conditions du service
Objet, services, disponibilité, prix, facturation, protection des données, responsabilités et motifs de suspension ou de résiliation.
Confidentialité
Responsable du traitement, finalités, bases juridiques, conservation et modalités d’exercice des droits.
Cookies
Cookies utilisés, finalités et options permettant de les gérer ou de les désactiver dans le navigateur.
Usage responsable
Le client doit disposer des autorisations nécessaires, proposer la désinscription et éviter les contenus illégaux, abusifs ou frauduleux.
Points pratiques des conditions actuelles
Le service relie les systèmes d’Afilnet à des réseaux et fournisseurs externes. Les conditions répartissent les vérifications nécessaires.
Prestataire
Le service est fourni par Afilnet SL, CIF B23893563, Calle de Velázquez 50, 5e étage, 28001 Madrid, Espagne.
Consentement et désinscription
Les envois respectent la loi applicable, la demande ou le consentement du destinataire lorsqu’il est requis et son droit de ne plus recevoir de messages.
Livraison et certificats
Le client contrôle les états de livraison, vérifie la génération des certificats et les télécharge pour son propre archivage.
Maintenance et tiers
Maintenance, opérateurs, couverture, capacité ou services tiers peuvent provoquer des interruptions, comme l’indiquent les conditions.
Documents juridiques en vigueur
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