La transformation numérique a également atteint le secteur juridique. En particulier au cours des deux dernières années de la pandémie, la communication numérique a été stimulée. D'une part, en raison du développement continu des télécommunications et d'autre part, en raison de la nécessité de mettre en œuvre des actions en ligne au lieu d'actions physiques, en raison des restrictions. Nous faisons référence à quelque chose d'aussi concret que la possibilité d'envoyer et de signer des contrats en ligne, ou d'envoyer de la documentation par des canaux numériques.
Les processus et procédures qui étaient auparavant réalisés physiquement et qui nécessitaient un certain temps et un certain coût, ont été optimisés grâce à la communication par les canaux numériques. Dans cet article, nous vous expliquons plus en détail les contrats en ligne et la possibilité de signature numérique.
Définition du concept : contrat en ligne
Nous entendons par contrat un accord juridique, oral ou écrit, conclu entre deux ou plusieurs personnes ayant la capacité juridique, liées en vertu d'un tel contrat. Il exige l'accomplissement d'un but ou d'une chose déterminée. C'est un accord de volontés entre deux ou plusieurs parties destinées à créer des obligations et à générer des droits.
Dans le cas d'un contrat en ligne, la définition est la même. La seule différence est qu'il ne nécessite pas la présence physique des deux parties pour signer le contrat. Il peut être envoyé et signé en ligne, avec la même validité juridique qu'un contrat physique.
Pour que la signature numérique des contrats soit valable, un certain nombre de conditions doivent être remplies :
- Dans le contrat, les deux parties sont tenues d'accepter les termes d'une manière qui reflète de manière affirmative leur assentiment.
- Une signature dactylographiée est requise à la fin d'un courriel ou d'un document.
- Il doit y avoir une case à cocher cliquable pour les accords avant que la partie contractante n'accepte le contrat.
- La signature électronique doit permettre une vérification par la partie contractante et la partie contractée.
Avantages de l'envoi et de la signature de contrats en ligne
La possibilité d'envoyer et de signer des contrats en ligne présente de nombreux avantages. Dans cette section, nous énumérons ceux que nous considérons comme les plus importants :
- Pas d'intermédiaire : aucun intermédiaire n'est nécessaire. C'est grâce au logiciel et au canal de communication que l'ensemble du processus incombe uniquement aux parties concernées.
- Fiabilité : toutes les informations envoyées dans un contrat en ligne sont totalement sécurisées et cryptées. Cela permet également d'éviter la fraude. L'échange d'informations et/ou la transaction impliquent un haut niveau de sécurité.
- Plus rapide et moins cher : d'une part, il s'agit d'un processus beaucoup plus rapide qui n'oblige pas l'une ou les deux parties à se rendre dans un lieu spécifique. Il n'est pas non plus nécessaire de faire appel à un intermédiaire pour mener à bien le processus.
- Sécurisé : toutes les informations envoyées peuvent être stockées dans le cloud, ce qui les rend plus sûres et plus accessibles.
Canaux numériques pour l'envoi de contrats en ligne
D'une part, nous disposons de canaux numériques tels que les SMS et le courrier électronique certifié ; d'autre part, il est également possible d'envoyer des documents juridiques par messagerie instantanée. Les principaux canaux sont :
- SMS certifié
- Email certifié
- WhatsApp Business
- Telegram
- Chat Web/Bot
- Messenger, etc.
Contrats en ligne avec Afilnet
Avec Afilnet, vous pouvez créer des contrats en ligne avec la possibilité de signature manuscrite, depuis n'importe quel appareil. Notre outil d'édition de contrat vous permet de créer et de modifier des modèles et de les importer au format PDF. Vous pouvez également inclure l'option de signature numérique.
Contrats multi-dispositifs. Il s'agit d'un service de signature de contrats en ligne, qui vous permet de signer des contrats manuscrits depuis n'importe quel appareil.
Ce service peut être utilisé sur ordinateur, tablette ou appareil mobile, étant également compatible avec Windows, Linux, MacOS, Android, iOS et autres.
Contrats par Email certifié, SMS certifié ou messagerie instantanée. Avec Afilnet vous pouvez envoyer des contrats par des canaux certifiés tels que SMS, Email ; ou toute autre application de messagerie instantanée, telle que : WhatsApp, Telegram, Messenger, etc. partout dans le monde.
Comment envoyer des contrats via Afilnet
Vous trouverez ci-dessous les étapes nécessaires pour créer et envoyer des contrats en ligne avec Afilnet. Pour pouvoir effectuer cette action, vous devez être inscrit sur la plateforme, au cas où vous ne seriez pas encore inscrit, vous pouvez créer un compte en accédant au site web.
- Dans le panneau d'administration, allez dans "Cloud Services". Sur le panneau de gauche.
- Lorsque nous sommes sur cette page, nous allons sélectionner : "Contrat/Paie" et nous sélectionnerons ajouter.
- Une fois que vous avez rempli tous les champs et joint le fichier lui-même, sélectionnez : "Ajouter un document".
- Une fois ajouté, il apparaîtra sous "Cloud Services".
- Enfin, nous publions le service. De cette façon, il sera disponible pour être joint et envoyé dans le canal que nous voulons.
Créer des documents et des contrats gratuitement avec Afilnet
Nous travaillons actuellement avec diverses entreprises et organisations du secteur juridique qui nous font confiance. Lorsqu'il s'agit de créer des documents et des contrats en ligne, de nombreuses entreprises utilisent notre plateforme pour réaliser différents processus télématiques, afin de rationaliser les procédures et d'économiser des coûts inutiles.
Avec notre plateforme, nous vous donnons la possibilité de créer des contrats avec possibilité de signature en ligne de manière totalement gratuite. De plus, vous pouvez envoyer la documentation par le canal le plus pratique pour vous, afin que vos communications soient toujours à l'avant-garde des télécommunications.